Le secteur de l'aviation civile a fait un premier pas vers l'adoption de normes d'émissions de CO2, avec la conclusion d'un accord lundi au sein d'un groupe d'experts des Nations unies applicable dès 2020 pour les nouveaux modèles d'appareils.
Le projet de mesures a été unanimement recommandé par les 170 experts du Comité de la protection pour l'environnement en aviation, une première étape avant une adoption attendue à l'automne par l'Organisation de l'aviation civile internationale, une agence des Nations unies qui regroupe 36 pays, explique l'OACI, basée à Montréal, dans un communiqué.
Selon la recommandation de ce comité, la nouvelle norme d'émission de CO2, qui dépend du poids de l'appareil, s'appliquera aux nouveaux modèles lancés en production à partir de 2020, et aux nouvelles livraisons dès 2023. Les experts ont également recommandé une date de fin de production pour les avions qui ne se conforment pas à la norme à partir de 2028.
«Le but de cette procédure est au final de s'assurer que lorsque la prochaine génération de modèles d'appareils entrera en service, il y aura une baisse garantie des émissions internationales de CO2», a déclaré Olumuyiwa Benard Aliu, président du conseil de l'OACI.
L'annonce était très attendue alors que les émissions de CO2 du secteur aérien n'ont pas été prises en compte dans l'accord de Paris signé en décembre lors de la COP21.
«Cet accord est une étape importante pour faire baisser les émissions du secteur aérien (...) J'espère que cela créera une nouvelle dynamique dans la création d'un mécanisme de marché mondial pour compenser les émissions de CO2 de l'aviation internationale, ce que nous espérons obtenir cet automne à l'assemblée générale de l'OACI», a commenté la commissaire européenne responsable des transports, Violeta Bulc.
L'instauration d'une norme dans le secteur pourrait faire l'économie du rejet de 650 millions de tonnes de dioxyde de carbone d'ici 2040, souligne la Commission dans un communiqué.
«Dans l'esprit de l'accord de Paris sur le climat, cette nouvelle norme sera un élément essentiel de la contribution du secteur de l'aviation civile à la réduction des émissions de CO2. Elle devra être complétée par un mécanisme de compensation des émissions, que l'OACI doit adopter en septembre 2016, lors de son assemblée triennale. Comme président de la COP21, j'y serai très attentif», a observé de son côté Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères français.
Le compromis trouvé à Montréal conclut six années de négociations. Il sera soumis à l'Assemblée générale de l'OACI en septembre avant que le Conseil de l'OACI, selon toute attente, ne l'adopte formellement début 2017.