Le gouvernement Harper s'est attiré les critiques pour avoir rendu le processus de consultation trop restrictif sur des projets comme les pipelines, mais le ministre des Ressources naturelles affirme qu'il n'est pas question de revenir en arrière.

«On ne peut pas avoir un processus qui analyse le monde chaque fois, résume Joe Oliver, en entrevue éditoriale à La Presse. Ce n'est pas possible et ce n'est pas souhaitable non plus.»

Le ministre affirme que des projets comme l'inversion du pipeline d'Enbridge vers Montréal n'ont pas à être jugés sur leurs effets indirects. Il s'oppose, par exemple, à ce que l'Office national de l'énergie (ONE) mesure l'impact des oléoducs sur les émissions de l'industrie des sables bitumineux. Idem pour leur impact sur les rejets polluants des raffineries.

Ce débat n'a pas sa place devant un organisme réglementaire, mais bien au Parlement, dit M. Oliver. «Ça, c'est une question générale, c'est une question politique et si on veut l'analyser, c'est pour le gouvernement de le faire, c'est aux les députés de le faire».

Le gouvernement Harper a avalisé l'an dernier une série de réformes environnementales controversées dans les imposants projets de loi C-38 et C-45. Les conservateurs ont notamment restreint la participation aux évaluations environnementales aux seules personnes qui ont un «intérêt direct» dans les projets.

Les audiences sur l'inversion du pipeline Enbridge vers Montréal constituent le premier test de cette réforme à l'ONE. Et déjà, le nouveau processus est critiqué par les écologistes, qui dénoncent la décision de l'organisme de ne pas étudier l'impact du projet sur les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie pétrolière.

Le ministre de l'Environnement du Québec, Yves-François Blanchet, a critiqué le processus mis en place par Ottawa, le qualifiant de «restrictif». Il a promis que son gouvernement organisera une consultation qui permettra une plus grande participation.

Québec peut bloquer

M. Oliver réitère que l'évaluation des pipelines interprovinciaux relève de la responsabilité constitutionnelle du gouvernement fédéral. Mais il reconnaît du bout des lèvres qu'advenant un feu vert d'Ottawa, Québec pourrait mettre des bâtons dans les roues du projet. Le gouvernement provincial devra en effet émettre une série de permis pour permettre la construction ou la conversion d'oléoducs.

«Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas des permis provinciaux, constate M. Oliver. Si le gouvernement québécois veut faire une autre étude environnementale, c'est son droit de le faire.»