Fini les cocktails, le remboursement des dettes et les sorties à la cabane à sucre remboursés pour la «recherche et le secrétariat». Dans un projet de règlement très attendu, le gouvernement Marois a précisé mercredi 16 critères qui définiront dorénavant l'utilisation de ce fonds controversé.

Changement révélateur, le nom même du fonds change: il servira dorénavant à rembourser les dépenses de «recherche et de soutien aux conseillers».

Il y a un an, un rapport du ministère des Affaires municipales sur l'utilisation de ce fonds révélait qu'à peine 2% des dépenses remboursées par les partis municipaux au Québec étaient conformes. À Montréal, ce taux était de 0,7%.

Tous les partis municipaux avaient alors dénoncé la sévérité de ce rapport. Chez Vision Montréal, on se félicitait hier que Québec ait enfin assoupli son interprétation de la loi. Les 16 critères offrent en effet une définition plutôt large des dépenses admissibles, incluant par exemple la publicité d'un élu ou les frais pour organiser une réception.

«Le Ministère voulait appliquer de façon bête la définition du dictionnaire, sans tenir compte de toutes les activités normales d'un parti, dit Soraya Martinez, directrice de cabinet de Louise Harel. Nous avions fait des représentations, on est bien contents du résultat. Comme nous le souhaitions, ça vient clarifier les règles du jeu.»

Utilisé depuis 1984

Richard Bergeron, chef de Projet Montréal, s'est dit «enchanté de ce nouveau texte». «Ça va un peu compliquer le travail de nos gens dans le parti, il va falloir distinguer entre le temps passé à soutenir les élus et celui des activités du parti. Mais c'est tant mieux: ce sera rigoureux.»

Il s'est dit toutefois inquiet du libellé d'un des critères, qui permet le remboursement des frais bancaires «usuels» et des intérêts. Depuis deux ans, Projet Montréal accuse ses rivaux de Vision Montréal d'utiliser les fonds publics pour rembourser sa dette électorale de 2009.

Le «fonds de recherche et secrétariat» était versé depuis 1984 aux élus de Montréal, Québec et Laval et depuis 2002 dans les autres grandes villes. Au fil du temps, on l'a utilisé pour un éventail de plus en plus large d'activités partisanes. Les salaires d'employés du parti, des activités sociales et des dépenses de publicité électorales ont notamment été remboursés.

L'an dernier, lors du dépôt du rapport accablant du ministère des Affaires municipales, tous les partis ont dénoncé le manque de clarté de la loi.

Internet, réceptions et financement

Ce flou n'existe théoriquement plus. Le projet de règlement, qui entrera en vigueur d'ici 45 jours au maximum, précise 16 types de dépenses qui peuvent être remboursées.

Les dépenses en papeterie, abonnements à des publications, messagerie, téléphonie et internet sont acceptables. La location d'un bureau ou d'une salle, les frais d'inscription et d'adhésion à des activités-bénéfices ou des congrès, la publicité pour diffuser le nom d'un conseiller sont officiellement approuvés.

Mettre sur pied un site internet, gérer un blogue ou embaucher un employé pour effectuer de la recherche est également remboursable par le Fonds.

Par contre, les dépenses faites pour solliciter des adhésions ou du financement ne sont pas remboursables.

Ce fonds représente une part importante du financement des partis municipaux. À titre d'exemple, en 2012, le parti de l'ex-maire Gérald Tremblay, Union Montréal, a reçu 968 000$ en remboursement grâce à ce fonds. Les revenus totaux du parti ont été de 1,2 million.

Cette année, Union Montréal pourra se faire rembourser 555 677$, contre 297 000$ pour Vision Montréal et 220 000$ pour Projet Montréal.

Le projet de règlement adopté mercredi a fait l'objet de consultations auprès d'un comité «spécifiquement mis en place à cette fin» et des 19 directeurs généraux des grandes villes, indique-t-on au Ministère. Une autre période de consultation est prévue dans les prochaines semaines par l'entremise de la Gazette officielle. Enfin, «le ministère prévoit publier un guide pour faciliter la gestion des budgets prévus», précise Émilie Lord, porte-parole.