Tony Accurso n'a pas l'intention d'aider l'État à le couler. Prévenu qu'il devrait comparaître à la commission Charbonneau cet automne, l'entrepreneur en construction se tourne vers la Cour supérieure, dans l'espoir de faire casser cette assignation.

Le 18 juillet dernier, M. Accurso a reçu un subpoena, l'avisant qu'il devrait comparaître personnellement à la commission Charbonneau dans les prochains mois. La date exacte n'est pas encore fixée, mais le document indique que ce sera entre le 3 septembre et le 20 décembre 2013. M. Accurso, qui est en attente de procès à la Cour du Québec, demande à bénéficier d'une exemption constitutionnelle.

La Commission a été créée dans le but d'obtenir des témoignages incriminants portant sur des enquêtes qui lui ont valu des accusations criminelles, et sur d'autres enquêtes qui risquent de lui valoir de nouvelles accusations, dit-il dans sa requête déposée en Cour supérieure cette semaine.

Procès à venir  

M. Accurso est l'objet de plusieurs litiges de nature criminelle ou pénale. En avril 2012, le  projet Gravier de la SQ lui a valu des accusations de fraude et corruption. En août 2012, il a été accusé dans la foulée du projet Coche de la GRC. Une enquête de l'UPAC sur la collusion et la corruption à Laval, le projet Honorer, lui a également valu d'autres accusations. Il est aussi poursuivi par le fisc.

Il soutient que les renseignements que la Commission cherche à obtenir de lui, seront communiqués aux organismes d'enquête et de poursuite, car tous travaillent main dans la main, selon lui.

«Les intervenants, policiers, enquêteurs et procureurs de la Commission considèrent la Commission comme un instrument de collecte d'éléments de preuve parallèle aux enquêtes de police et destiné à alimenter celles-ci.» Son avocat, Louis Belleau, signale dans le document que le cas de M. Accurso est très particulier, en raison «des multiples enquêtes et accusations dont il est l'objet, et de la relation contradictoire qui s'est cristallisée» entre l'État et lui-même.

M. Accurso soutient que dans son cas, comparaître à la Commission porterait atteinte à ses droits. Cela servirait à l'incriminer, ce qui va à l'encontre de la Charte des droits et libertés. Il demande donc de suspendre l'exécution de l'assignation, jusqu'à ce que sa requête pour la faire casser ait été jugée.